Enregistrement du temps : l'arrêt qui fixe les limites du format papier

Enregistrement du temps : l'arrêt qui fixe les limites du format papier

22 juin 2022

L'enregistrement de la journée de travail sur un bout de papier au début du travail n'est pas valable, selon une décision de l'Audiencia Nacional (Audience nationale).L'enregistrement de la journée de travail est un aspect obligatoire que les entreprises doivent suivre. L'objectif est de collecter le temps de travail effectif des employés et de mettre fin aux heures supplémentaires non rémunérées. Cependant, toutes les formes d'enregistrement du temps ne sont pas valables. Il est important que l'enregistrement soit efficace et contienne toutes les données relatives à la journée de travail.

C'est ce qu'a établi un récent arrêt de la Cour nationale de justice. Cet arrêt a déclaré invalide le registre d'une entreprise qui faisait signer ses travailleurs sur un bout de papier au début de la journée de travail.

Accéder Essai gratuit