Mentions légales

1) Identification du titulaire

Ce site web, clockio.net, (ci-après, le Site Web) est la propriété de CLOCKIO HR SOLUTIONS, SL, NIF : B93884401, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Siège social : c/ Sant Maurici 24, 17740 - Vilafant, Gérone (Espagne)
• Téléphone de contact : +34 972 183 356
• Email de contact : info@clockio.net

2) Champ d'application

Les présentes mentions légales recueillent les termes et conditions qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web.

L'accès, l'utilisation et la navigation sur le Site Web confèrent la qualité d'utilisateur(s) (ci-après, l'/les « Utilisateur(s) »), et impliquent l'acceptation de chacun des avertissements des présentes mentions légales. L'Utilisateur est pleinement conscient que la simple navigation sur le Site Web implique l'acceptation des présents avertissements et, par conséquent, si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ceux-ci, il ne devra pas utiliser le Site Web.

Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. CLOCKIO ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d'autres pays. Si l'Utilisateur réside ou a son domicile ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s'assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, CLOCKIO n'assumant aucune responsabilité pouvant découler d'un tel accès.

CLOCKIO pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes mentions légales, qui seront mises à jour au fur et à mesure de ces modifications.

3) Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est, en règle générale, gratuit. Dans le cas où existeraient des fonctionnalités ou des services réservés à certains Utilisateurs (par exemple, terminer le processus d'inscription à CLOCKIO), ceux-ci seront dûment identifiés et quantifiés sur le Site Web.

Il est nécessaire d'être majeur et de disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager par les présentes mentions légales. Par conséquent, ce Site Web ne s'adresse pas aux mineurs. CLOCKIO décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. 

L'accès à ce Site Web se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, et n'implique l'établissement d'aucun type de relation commerciale entre CLOCKIO et l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que les informations et contenus inclus dans le Site Web répondent à ses besoins spécifiques.

L'Utilisateur s'engage à :

• Accéder et utiliser le Site Web de bonne foi et conformément aux présentes mentions légales, à la Loi, à la morale et à l'ordre public ;
• Fournir des informations véridiques, actuelles et licites dans les formulaires disponibles sur le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement à CLOCKIO tout fait permettant une utilisation indue des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. 
• Ne réaliser aucune action sur le Site Web pouvant occasionner des dommages ou altérations aux contenus, programmes ou systèmes du Site Web, y compris l'introduction de virus informatiques, l'installation de bots, ou tout logiciel ou fichier nuisible, défectueux, ou pouvant en définitive causer des dommages à nos systèmes informatiques.

L'Utilisateur répondra en tout cas des dommages et préjudices qu'il pourrait causer à CLOCKIO et à des tiers. CLOCKIO pourra adopter les mesures techniques, juridiques et de toute autre nature qu'elle jugera pertinentes, afin de prévenir, atténuer ou arrêter les conséquences des conduites interdites précédentes et pour exiger les responsabilités qu'elle jugera pertinentes.

4) Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris, sans caractère limitatif, les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, signes distinctifs de toute nature, icônes, interfaces, ainsi que le logiciel, le code source, les designs, l'architecture, la présentation, la disposition et la classification des contenus et tout autre élément présent sur le Site Web pouvant faire l'objet de droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de CLOCKIO ou de tiers ayant concédé une licence, autorisé ou consenti à leur utilisation sur ce Site Web.

À cet égard, lorsque l'Utilisateur accède, navigue et utilise le présent Site Web, aucun droit d'exploitation existant ou pouvant exister sur tout ou partie de celui-ci ou de ses contenus ne lui est conféré, CLOCKIO se réservant tous ces droits. L'Utilisateur peut uniquement visualiser les éléments du Site Web et les utiliser dans la mesure strictement nécessaire à l'utilisation correcte du Site Web. En particulier, il est interdit d'utiliser ou de revendre à des fins commerciales tout matériel ou contenu présent sur le Site Web sans l'autorisation préalable de CLOCKIO.

CLOCKIO se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des contenus et services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment CLOCKIO puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

Si l'Utilisateur estime que l'un quelconque des contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à CLOCKIO via les coordonnées figurant à la section 1 (Identification du Titulaire) des présentes mentions légales.

5) Règles de publication des commentaires

CLOCKIO se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour publication.

En tout état de cause, CLOCKIO ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d'autres outils de participation que le Site Web pourrait proposer.

À cet égard, l'Utilisateur garantit que (i) le contenu qu'il publie est original et qu'il en est le créateur ; (ii) que la publication et l'utilisation de ce contenu n'enfreint, ne détourne ni ne viole les droits des tiers, y compris, sans limitation, les droits de confidentialité, de publicité, d'auteur, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) le cas échéant, qu'il a payé tous les droits d'auteur, taxes et toute autre somme due en conséquence du contenu publié sur le Site Web ou par son intermédiaire, et (iv) qu'il a le droit et la capacité juridique de respecter les présentes conditions générales selon la juridiction applicable.

6) Exclusion de garanties et de responsabilité

Les informations publiées sur le Site Web peuvent ne pas être exhaustives ou pas totalement à jour, c'est pourquoi CLOCKIO n'assume aucune responsabilité découlant du manque d'exhaustivité, de mise à jour ou de précision des données et informations contenues dans les différentes pages qui font partie du Site Web.

CLOCKIO ne garantit pas que l'accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. De même, CLOCKIO ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel présent sur le Site Web ne cause pas de dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. CLOCKIO ne sera pas responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

CLOCKIO est également exonérée de toute responsabilité découlant d'une utilisation inadéquate de ce Site Web par l'Utilisateur.

7) Liens

Il est porté à votre connaissance que le Site Web peut contenir, entre autres, des liens, bannières, boutons, qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers et qui, par conséquent, échappent au contrôle de CLOCKIO, laquelle ne peut assumer de responsabilités pour le contenu qui apparaît sur ces pages.

Si vous considérez que ce contenu est inapproprié ou contraire aux finalités de CLOCKIO, nous vous prions de bien vouloir nous en informer via les moyens de contact exposés ci-dessus, afin que nous puissions adopter les mesures appropriées.

8) Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et leur exécution sont soumises à la législation espagnole. 

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application des présentes mentions légales, les deux parties négocieront de bonne foi pour tenter de résoudre ce désaccord ou cette réclamation. Toutefois, dans le cas où le désaccord ou la réclamation ne serait pas résolu, les deux parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément au droit.